CONTRAT

1. INSCRIPTION & LA COMMANDE
2. UTILISATIONS ABUSIVES DE CE SITE
3. PAIEMENT
4. RESILIATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE, QUI SONT EGALEMENT APPLICABLES AUX ABONNES.

1. INSCRIPTION & LA COMMANDE

Lors de votre inscription à nos services, www.pagesaude.com requiert que vous inscriviez vos nom, adresse, adresse de courriel, numéro de téléphone / fax et une description de votre activité. Ces données seront utilisées pour votre listing dans l'annuaire. Si vous ne voulez pas inclure une ou plusieurs données dans votre page, veuillez nous contacter par téléphone ou par courriel (ou precisz ceci sur le formulaire) et nous les garderons seulement pour vous contacter concernant votre inscription sur le site.

Le client s'engage à informer, par écrit, de toute modification concernant ssa situation (notamment changement d'adresse).

La commande se fait en remplissant le formulaire en ligne. Un courrier électronique est alors envoyé à l’Utilisateur afin de vérifier que l’adresse électronique qu’il a fournie est valide. Si un formulaire d’inscription est reçu incomplet, www.pagesaude.com ne pourra pas procéder à l’inscription

2. UTILISATIONS ABUSIVES DE CE SITE

Tous les services de www.pagesaude.com doivent être utilisés pour des fins légales seulement. La transmission, la conservation, ou la présentation d'information, de données ou de matériel qui contreviennent la loi française ou internationale est strictement interdit

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• du contenu qui pourraient être jugé menaçant ou obscène
• du contenu protegé par 'trade secret's act'
• la promotion de toute activité illégale de quelque nature qu'elle soit
• la participation au "spam".

Nous nous réservons le droit d’être seul juge pour juger du caractère interdit de ces matières sur ce site et de suspendre ou d'annuler tout abonnement en fonction du contenu des pages qu'il concerne. 

Veuillez constater que le contenu de votre page ne sera pas publié qu'après notre approbation.

Si votre inscription n'est pas approuvée vous recevrez un courriel.

3. PAIEMENT

L'abonnement est payable une fois par an, dès l'inscription.

Le paiement peut être effectué par chèque ou par Paypal.

Les commandes par chèque sont automatiquement annulées si le chèque n'est pas reçu dans le 14 jours suivant la réception de la commande ou s’il n’est pas provisionné.

Le client reçoit une facture par courrier électronique ou par la poste indiquant l'ensemble des montants payés.

4. RESILIATION

En cas de résiliation, le client doit nous informer au moins un mois avant la date d'anniversaire de la première inscription. Le forfait annuel n'est pas remboursable.

Helen Moss
info@pagesaude.com
Tél : 04 68 20 04 27